CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


PREAMBULE

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs (art. 13 du Code civil français]) et des entrepreneurs (art. 14 du Code du Commerce) (tous deux dénommés ci-après le « Client ») auprès de l’entreprise :
PYRENEES CYCLING GROUP Marc Duchesne, Pyrenees Cycling Group, auto-entrepreneur RCS Pau 792 815 862
Quartier St-Michel, 64360 Lucq-de-Béarn, France
Téléphone : +33 (0) 681 330 960
E-mail: marc@pyreneescycling.cc
(ci-après dénommée « Pyrenees Cycling Group »).

PYRENEES CYCLING GROUP est une entreprise spécialisée dans la commercialisation, la conception et la fabrication de cycles et pièces de cycles (Route, Gravel, autres), à une Clientèle (ci-après « le Client » ou « les Clients »).


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par PYRENEES CYCLING GROUP. En conséquence, toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes Conditions générales qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat et/ou documents particuliers du Client. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente. PYRENEES CYCLING GROUP se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS

PYRENEES CYCLING GROUP met tout en oeuvre pour assurer l’exactitude des renseignements fournis au client, que ce soit sur le site internet ou sur tout autre document. Toutefois, il est possible que des erreurs, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreurs puissent survenir. Les images et descriptions des produits présentés peuvent différer de la réalité notamment en raison de leur fabrication spécifique et de leur personnalisation unitaire. Les photos de produits sont présentées à titre indicatif seulement. PYRENEES CYCLING GROUP ne peut être tenu responsable si l’information est inexacte ou incomplète. Le Client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la personnalisation souhaitée lors de la remise du devis dans un premier temps, et du plan détaillé dans un second temps.


ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises. PYRENEES CYCLING GROUP se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Le prix du vélo est indiqué livré à l’atelier, sans expédition. Le prix total indiqué dans le devis par PYRENEES CYCLING GROUP est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par PYRENEES CYCLING GROUP.


ARTICLE 4 – COMMANDES

Tout devis validé par le Client par signature ou dépôt d’un paiement d’acompte constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du droit de rétractation. Ce droit de rétractation n’est pas applicable dans le cadre des vélos ROYAL ASPORT en raison de leur caractère unique et personnalisé, voir ARTICLE 12.
La procédure de passation de commande par signature constitue la validation du contrat de vente. PYRENEES CYCLING GROUP confirmera alors l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’encaissement de la totalité du montant de la commande par PYRENEES CYCLING GROUP, et sous réserve de la disponibilité des éléments nécessaires à la réalisation de la commande.
Les informations énoncées par le Client dans le devis engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PYRENEES CYCLING GROUP ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier.
En cas d’erreur de la part de PYRENEES CYCLING GROUP sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra prendre contact avec le service clients (e-mail : contact@pyreneescycling.cc) avant tout retour. Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par PYRENEES CYCLING GROUP dans le cadre d’un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des marchandises.
En cas d’indisponibilité d’un élément nécessaire à la réalisation de la commande, PYRENEES CYCLING GROUP se réserve le droit de proposer au client un élément équivalent ou supérieur. Si malgré nos recherches, aucune solution de remplacement proposée ne satisfait le client, la commande de l’élément concerné pourra être toute ou partiellement annulée, à l’initiative de PYRENEES CYCLING GROUP, et la somme versée correspondante à cet élément sera remboursée au client sans qu’il ne puisse être exigé de dommages et intérêts.
PYRENEES CYCLING GROUP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si PYRENEES CYCLING GROUP estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions Générales, ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Il est expressément convenu entre les parties qu’un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques de commandes conservés par PYRENEES CYCLING GROUP. Ce mode de preuve, que le Client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande.
Compte tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par PYRENEES CYCLING GROUP, aucune modification de commande définitivement validée, par la validation du devis , puis du dessin, ne sera acceptée par PYRENEES CYCLING GROUP.
Le versement d’un acompte sera obligatoire pour tout commande de cadres ou vélos complets. La somme versée ne sera pas remboursée en cas d’annulation du Client. Le versement d’un acompte constitue une preuve d’achat et équivaut à la signature du bon de commande. Aussi, nous vous demanderons de verser un acompte de 50% non remboursable pour valider votre commande. L’encaissement du paiement permet l’inscription sur la liste d’attente de production.


ARTICLE 5 – PEINTURE

La peinture des cadres ROYAL ASPORT SAS sera validée lors du devis et, au plus tard, lors de la remise du dessin. PYRENEES CYCLING GROUP ne peut garantir le respect d’une teinte si la référence est simplement indiquée par la fourniture d’une photo. Le placement des logos est donné à titre informatif et PYRENEES CYCLING GROUP se réserve le droit de modifier le placement de ces derniers suivant les contraintes de réalisation du cadre. La marque ROYAL ASPORT, le modèle et le logo sont systématiquement peints, anodisés, polis ou microbillés.

PYRENEES CYCLING GROUP se réserve le droit de refuser une demande de peinture (comprenant un choix de couleur, un logo ou un motif spécifique) si PYRENEES CYCLING GROUP estime que ce choix est non-compatible avec l’image de marque .


ARTICLE 6 – DÉLAIS

Les délais sont indiqués à titre informatif et peuvent varier suivant l’évolution des projets à l’intérieur de la liste d’attente sans qu’aucun recours ne puisse être engagé. PYRENEES CYCLING GROUP s’engage à livrer toute commande de vélo sous un délai maximal de 24 semaines à compter de la date de versement de l’acompte, sous réserve du bon respect par le client de ses obligations (absence de modification du devis après validation définitive, dépôt du paiement lors de la commande). Avant cette échéance, aucun retard de livraison ne peut donner droit au profit du Client à indemnisation, baisse de prix, remboursement ou annulation de la commande .


ARTICLE 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le devis adressé par PYRENEES CYCLING GROUP après retour de celui-ci validé par le client (e) . Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. PYRENEES CYCLING GROUP se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes.
Lors de la commande effective, le paiement s’effectue soit par virement bancaire, soit par Paypal ou Carte Bancaire.
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à PYRENEES CYCLING GROUP.

Le paiement s’effectue en intégralité à la commande.


ARTICLE 8 – DEFAUT OU RETARD DE PAIEMENT

Conformément aux dispositions des articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code du Commerce, toute somme due et impayée à son échéance donnera lieu, de plein droit à – à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, et portera intérêt à un taux fixé à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le Client devra en outre rembourser à PYRENEES CYCLING GROUP tous les frais supplémentaires occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.


ARTICLE 9 – LIVRAISONS

La date de livraison sera validée après réalisation de la finition (polissage/microbillage/peinture/anodisation) du cadre.

9.1 – Livraison des accessoires et pièces détachées.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’elles sont expédiées franco de port. Le contrôle des produits livrés doit avoir lieu au moment de la réception de la marchandise. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les 3 jours suivants la réception, conformément à l’article L 133-3 du Code du Commerce. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, le Client devra informer PYRENEES CYCLING GROUP par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant le jour de la livraison de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés.

La lettre avec la copie du bon de livraison est à adresser à l’adresse suivante :
PYRENEES CYCLING GROUP
13 Chemin de Barthes,
Quartier St-Michel
F-64360 Lucq-de-Béarn
France.

A défaut, les marchandises seront considérées acceptées par le Client. Les déchargements sont à la charge du destinataire. Il appartient au Client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à PYRENEES CYCLING GROUP toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige PYRENEES CYCLING GROUP qu’au remplacement, à titre gratuit, des marchandises reconnues défectueuses, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire. La notification d’un litige, par courrier ou par toute autre voie, ne dispense pas le Client de régler la facture à l’échéance prévue au contrat.

9.2 – Livraison des vélos .
PYRENEES CYCLING GROUP recommande de prendre livraison de son vélo à l’atelier afin d’effectuer une prise en mains, prodiguer les conseils d’usage et éventuellement partager une sortie dans nos Pyrénées Dans le cas ou le client ne pourrait pas se déplacer à l’atelier pour récupérer son vélo, un enlèvement par transport pourra être effectué, à la charge et aux risques du Client.


ARTICLE 10 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits de PYRENEES CYCLING GROUP au profit du Client est réalisé seulement après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de PYRENEES CYCLING GROUP sera réalisé dès remise des produits au client, ou au transporteur si le client ne se déplace pas lui même pour récupérer son vélo.


ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION

11.1 – Produits manufacturés à l’unité par PYRENEES CYCLING GROUP
Tous produits sortis de l’atelier ROYAL ASPORT tel que les cadres, fourches, tiges de selle, potences et vélos complets réalisés sur mesure et réalisés spécifiquement pour le client suivant ses exigences ne sont pas soumis au droit de rétractation, en raison du caractère unique de tels produits. Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, qui stipule que “le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur”, il ne pourra être ni repris ni échangé.

11.2 – Pièces détachées et accessoires
Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quinze (15) jours francs à compter de la date de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au fournisseur :
PYRENEES CYCLING GROUP
13 Chemin de Barthes,
Quartier St-Michel
F-64360 Lucq-de-Béarn
France.

Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu’à la condition que les produits soient retournés par voie postale avec remise contre signature dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente, avec leurs accessoires et notices, sans trace d’utilisation ou de montage, dans les quinze (15) jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
PYRENEES CYCLING GROUP n’est pas responsable des retours perdus : le colis doit obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception.
PYRENEES CYCLING GROUP est tenue à l’échange des produits, ou au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours. Tous les remboursements sont effectués par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande. Les produits reçus incomplets, endommagés ou salis et non accompagnés de leurs accessoires d’origine ne seront pas acceptés en retour.
Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, le Client devra tenir PYRENEES CYCLING GROUP informée dans les délais. Pour cela, le Client se conformera à la procédure de retour que lui indiquera PYRENEES CYCLING GROUP, sous peine de refus.


ARTICLE 12 – RESPONSABILITE – GARANTIE

Les cadres et pièces répondent à la norme mondiale liée aux exigences de sécurité ISO4210.

12.1 – garantie pour les produits hors cadres fabriqués par PYRENEES CYCLING GROUP
Une année à la date de facturation, sauf pièces d’usure et en cas de mauvaise utilisation ou modification du produit. La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans le cadre de la garantie légale. Les frais de main d’oeuvre, de démontage et de remplacement des pièces restent à la charge du client, ainsi que les frais de port et retour.
Les produits vendus par PYRENEES CYCLING GROUP sont conformes à la réglementation internationale en vigueur. En toute hypothèse, PYRENEES CYCLING GROUP ne pourra être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Conformément aux termes de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de PYRENEES CYCLING GROUP ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française. Par ailleurs, dans les limites autorisées par la Loi, la responsabilité de PYRENEES CYCLING GROUP ne peut être engagée au delà d’une somme correspondant au montant de la transaction à l’occasion de laquelle un litige est né. Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale spécifique. Le cas échéant, la durée de garantie de ces produits est mentionnée spécifiquement sur leur notice d’utilisation. Cette garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou le défaut d’entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.

Cette garantie ne prend pas non plus en charge :
le remplacement des produits dits consommables,
l’utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits,
les défauts ou spécificités d’un produit faisant l’objet d’une mention dans les fiches articles,
les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme du produit à l’usage auquel il est destiné.
Le Client devra retourner le(s) produit(s) défaillant(s) directement au fournisseur uniquement après acceptation par courrier électronique ou par téléphone de PYRENEES CYCLING GROUP. Les modalités détaillées de ce retour seront précisées dans le courrier électronique envoyé au Client par PYRENEES CYCLING GROUP. Tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge du Client. Les frais de renvoi du matériel neuf ou réparé sont, pour leur part, pris en charge par PYRENEES CYCLING GROUP. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l’annulation de la garantie.

Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter PYRENEES CYCLING GROUP par mail à : contact@pyreneescycling.cc

12.2 – garantie spécifique cadres
Les cadres ROYAL ASPORT sont spécifiquement garantis 99 ans , au premier acquéreur uniquement, contre tout vice de fabrication, dans les conditions d’usage des vélos.
Sont exclus de cette garantie les dommages suivants :
causés par un choc ou une chute,
dus à une mauvaise manipulation ou une surcharge,
dus au manque manifeste d’entretien ou à l’utilisation de produits non appropriés pour l’entretien ou le nettoyage,
dus à une utilisation abusive ou sur terrain inapproprié,
apparition de rouille notamment sous les peintures vernies
survenant suite à une réparation qui n’a pas été effectuée dans nos ateliers,
causés à la peinture suite aux projections de gravillons, sudations acides, exposition prolongé en milieu humide ou salin.
les dégradation de filetage pour non respect des couples de serrage ou d’une visserie non appropriée.
Toute modification portant sur le cadre comme la peinture, le décapage, le perçage et toute autre altération, c’est à dire tout ce qui touche à l’intégrité du cadre, annule toutes les garanties en cours.

Le client doit prévenir PYRENEES CYCLING GROUP de tout changement de configuration des composants, de façon à garantir la bonne compatibilité des composants. Tout changement ou ajout de matériel non validé par PYRENEES CYCLING GROUP entraînera l’annulation de la garantie.

Notre obligation de garantie se limite expressément au remplacement ou à la réparation de la pièce ou partie défectueuse. Aucune indemnité ne saurait être réclamée en cas d’immobilisation. PYRENEES CYCLING GROUP s’engage cependant à apporter aux Clients une solution à moindre coût si un dommage ci-dessus cité se manifeste.

PYRENEES CYCLING GROUP ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de PYRENEES CYCLING GROUP est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

12.3 – Responsabilité
PYRENEES CYCLING GROUP ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Par conséquent PYRENEES CYCLING GROUP recommande aux utilisateurs de son matériel de se conformer strictement aux textes et consignes de sécurité.


ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents remis ou transmis au Client, ainsi que les contenus du site www.pyreneescycling.cc (textes, logos, photos… etc..) sont la propriété exclusive de PYRENEES CYCLING GROUP, de ses fournisseurs cités et des entités ayant accordé un droit d’utilisation à PYRENEES CYCLING GROUP. Les contenus sont protégés par les lois françaises et internationales de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
Ainsi, toute reproduction, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite de PYRENEES CYCLING GROUP.


ARTICLE 14 – COORDONNEES DE LA SOCIETE
PYRENEES CYCLING GROUP
13 Chemin de Barthes,
Quartier St-Michel
F-64360 Lucq-de-Béarn
France.
Email : contact@pyreneescycling.cc


ARTICLE 15 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » , le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de PYRENEES CYCLING GROUP. De plus, PYRENEES CYCLING GROUP s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf accord du client.


ARTICLE 16 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers PYRENEES CYCLING GROUP. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à PYRENEES CYCLING GROUP pour obtenir une solution amiable. Dans les limites autorisées par la loi française, en cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Pau (64), quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


Dernière version : MARS 2022