CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par les consommateurs (art. 13 du Code civil français) et les entrepreneurs (art. 14 du Code de commerce) (tous deux ci-après dénommés le « Client ») auprès de la société :

Marc Duchesne, agissant sous le nom commercial « Pyrenees Cycling Group », auto-entrepreneur immatriculé RCS Pau 384 873 519, 64000 Pau, France
Quartier St-Michel, 64360 Lucq-de-Béarn, France Téléphone : +33 (0) 681 330 960 E-mail : marc@pyreneescycling.cc
(ci-après dénommé « Groupe Cycliste Pyrénées »).

PYRENEES CYCLING GROUP est une société spécialisée dans la commercialisation, la conception et la fabrication de cycles et de pièces de cycles (Route, Gravel, autres), auprès d'une Clientèle (ci-après « le Client » ou « les Clients »).


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par PYRENEES CYCLING GROUP. En conséquence, toute commande emporte automatiquement acceptation des présentes Conditions Générales qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat et/ou documents spécifiques du Client. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client doit consulter et valider les conditions générales de vente. PYRENEES CYCLING GROUP se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées à chaque commande.


ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU PRODUIT

PYRENEES CYCLING GROUP met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations fournies au client, que ce soit sur le site internet ou sur tout autre document. Toutefois, il est possible que des erreurs, inexactitudes, omissions et autres types d'erreurs se produisent. Les images et descriptions des produits présentés peuvent différer de la réalité, notamment en raison de leur fabrication spécifique et de leur personnalisation individuelle. Les photos des produits sont fournies à titre indicatif uniquement. PYRENEES CYCLING GROUP ne saurait être tenu pour responsable si les informations sont inexactes ou incomplètes. Le Client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et particularités, notamment au regard des caractéristiques recherchées et de la personnalisation souhaitée lors de la soumission initiale du devis, et du plan détaillé dans un second temps.


ARTICLE 3 – PRIX

Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. PYRENEES CYCLING GROUP se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Le prix du vélo est indiqué livré à l'atelier, hors frais de port. Le prix total indiqué dans le devis par PYRENEES CYCLING GROUP est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après réception effective des fonds par PYRENEES CYCLING GROUP.


ARTICLE 4 – COMMANDES

Tout devis validé par le Client par signature ou dépôt d'un acompte constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues aux présentes conditions générales de vente au titre du droit de rétractation. Ce droit de rétractation n'est pas applicable aux vélos ROYAL ASPORT en raison de leur caractère unique et personnalisé, voir ARTICLE 12.
La procédure de passation de commande par signature vaut validation du contrat de vente. PYRENEES CYCLING GROUP confirmera alors l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse email que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'une fois l'intégralité du montant de la commande encaissée par PYRENEES CYCLING GROUP, et sous réserve de la disponibilité des éléments nécessaires à la réalisation de la commande.
Les informations fournies par le Client dans le devis engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PYRENEES CYCLING GROUP ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de réexpédition pour cause de manque d'information de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier.
En cas d'erreur de la part de PYRENEES CYCLING GROUP sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra contacter le service client (e-mail : contact@pyreneescycling.cc) avant tout retour. Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par PYRENEES CYCLING GROUP dans le cadre d'un retour économique, et sera assuré à hauteur de la valeur de la marchandise.
En cas d’indisponibilité d’un élément nécessaire à la réalisation de la commande, PYRENEES CYCLING GROUP se réserve le droit de proposer au client un élément équivalent ou supérieur. Si malgré nos recherches, aucune solution de remplacement proposée ne satisfait le client, la commande de l’élément concerné pourra être annulée en tout ou partie, à l’initiative de PYRENEES CYCLING GROUP, et le montant versé correspondant à cet élément sera remboursé au client, sans qu’il soit possible d’exiger des dommages et intérêts.
PYRENEES CYCLING GROUP se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure, ou si PYRENEES CYCLING GROUP considère raisonnablement que le Client a violé les Conditions Générales, ou qu'il s'est livré à une activité frauduleuse, ou pour toute autre raison légitime.
Il est expressément convenu entre les parties que les enregistrements informatiques des commandes conservés par PYRENEES CYCLING GROUP pourront servir de preuve écrite des obligations souscrites. Ce mode de preuve, que le Client reconnaît comme valable, est recevable quel que soit le montant de la commande.
Compte tenu du principe de validation définitive de la commande mis en place par PYRENEES CYCLING GROUP, aucune modification de la commande définitivement validée, par validation du devis, puis du dessin, ne sera acceptée par PYRENEES CYCLING GROUP.
Le versement d'un acompte sera obligatoire pour toute commande de cadres ou vélos complets. Le montant versé ne sera pas remboursé en cas d'annulation par le Client. Le versement d'un acompte constitue une preuve d'achat et équivaut à la signature du bon de commande. Aussi, nous vous demanderons de verser un acompte non remboursable de 50% pour valider votre commande. La réception du paiement permet l'inscription sur la liste d'attente de production.


ARTICLE 5 – PEINTURE

La peinture des cadres ROYAL ASPORT SAS sera validée lors du devis et, au plus tard, lors de la remise du plan. PYRENEES CYCLING GROUP ne peut garantir le respect d'une couleur si la référence est simplement indiquée par la fourniture d'une photo. L'emplacement des logos est donné à titre indicatif et PYRENEES CYCLING GROUP se réserve le droit de modifier l'emplacement de ces derniers en fonction des contraintes de création du cadre. La marque, le modèle et le logo ROYAL ASPORT sont systématiquement peints, anodisés, polis ou microbillés.

PYRENEES CYCLING GROUP se réserve le droit de refuser une demande de peinture (comprenant un choix de couleur, un logo ou un motif spécifique) si PYRENEES CYCLING GROUP considère que ce choix n'est pas compatible avec l'image de marque.


ARTICLE 6 – DÉLAIS

Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de l'évolution des projets au sein de la liste d'attente sans qu'aucun recours ne puisse être engagé. PYRENEES CYCLING GROUP s'engage à livrer toute commande de vélo dans un délai maximum de 24 semaines à compter de la date de versement de l'acompte, sous réserve du bon respect par le client de ses obligations (pas de modification du devis après validation définitive, paiement déposé à la commande). Avant ce délai, aucun retard de livraison ne peut donner droit au Client à une indemnité, réduction de prix, remboursement ou annulation de la commande.


ARTICLE 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le devis adressé par PYRENEES CYCLING GROUP après retour de celui-ci validé par le client. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. PYRENEES CYCLING GROUP décline donc toute responsabilité dans le cas où le Client n'aurait pas réglé ces taxes.
Lors de la commande, le paiement s'effectue soit par virement bancaire, Paypal ou Carte Bancaire.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective qu'à compter de la réception du paiement par PYRENEES CYCLING GROUP.
Le paiement s'effectue en totalité à la commande.


ARTICLE 8 – DÉFAUT OU RETARD DE PAIEMENT

Conformément aux dispositions des articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, toute somme due et impayée à l’échéance donnera lieu de plein droit à – une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, et portera intérêt à un taux fixé à trois fois le taux d’intérêt légal. Le Client devra également rembourser à PYRENEES CYCLING GROUP tous les frais supplémentaires occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.


ARTICLE 9 – LIVRAISONS

La date de livraison sera validée après réalisation des finitions (polissage/microbillage/peinture/anodisation) du cadre.

9.1 – Livraison d’accessoires et de pièces détachées.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même expédiées franco de port. Le contrôle des produits livrés doit avoir lieu à la réception des marchandises. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception, conformément à l'article L 133-3 du Code de commerce. Sans préjudice des dispositions à prendre avec le transporteur, le Client doit informer PYRENEES CYCLING GROUP par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant le jour de la livraison des éventuels vices apparents ou défauts de conformité des marchandises livrées.
La lettre accompagnée d'une copie du bon de livraison doit être envoyée à l'adresse suivante :
GROUPE CYCLISME PYRÉNÉES 13 Chemin de Barthes,
Quartier St-Michel F-64360 Lucq-de-Béarn France.

A défaut, la marchandise sera considérée comme acceptée par le Client. Le déchargement est à la charge du destinataire. Il appartient au Client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à PYRENEES CYCLING GROUP toute possibilité d'identifier ce vice et d'y remédier. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Tout vice ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n'oblige PYRENEES CYCLING GROUP qu'à remplacer gratuitement la marchandise reconnue défectueuse, à l'exclusion de toute perte d'exploitation ou dommage complémentaire. La notification d'une contestation, par courrier ou par tout autre moyen, ne dispense pas le Client de régler la facture à l'échéance prévue au contrat.

9.2 – Livraison des vélos.
PYRENEES CYCLING GROUP vous recommande de prendre livraison de votre vélo à l'atelier afin d'effectuer les manipulations, prodiguer des conseils d'utilisation et éventuellement partager une sortie dans nos Pyrénées. Dans le cas où le client ne peut se déplacer à l'atelier pour récupérer votre vélo, un enlèvement par transport pourra être effectué, aux frais et risques du Client.


ARTICLE 10 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits PYRENEES CYCLING GROUP au profit du Client n'est réalisé qu'après paiement intégral du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits PYRENEES CYCLING GROUP sera réalisé dès la livraison des produits au client, ou au transporteur si le client ne se déplace pas lui-même pour récupérer son vélo.


ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION

11.1 – Produits fabriqués individuellement par PYRENEES CYCLING GROUP
Tous les produits sortant de l'atelier ROYAL ASPORT tels que cadres, fourches, tiges de selle, potences et vélos complets fabriqués sur mesure et fabriqués spécifiquement pour le client selon ses exigences ne sont pas soumis au droit de rétractation, en raison du caractère unique de tels produits. Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation qui stipule que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur », ils ne peuvent être ni repris ni échangés.

11.2 – Pièces de rechange et accessoires
Dans les conditions prévues par l'article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quinze (15) jours francs à compter de la date de livraison des produits pour les retourner au fournisseur :
GROUPE CYCLISME PYRÉNÉES 13 Chemin de Barthes,
Quartier St-Michel F-64360 Lucq-de-Béarn France.

Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu'à la condition que les produits soient retournés par voie postale avec remise contre signature dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente, avec leurs accessoires et notices, sans trace d'utilisation ou de montage, dans les quinze (15) jours suivant la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
PYRENEES CYCLING GROUP n'est pas responsable des retours perdus : le colis doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception.
PYRENEES CYCLING GROUP s'engage à procéder à l'échange des produits, ou au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours. Tout remboursement s'effectue via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la commande. Les produits reçus incomplets, endommagés ou salis et non accompagnés de leurs accessoires d'origine ne seront pas repris.
Afin que sa demande soit correctement traitée, le Client devra tenir PYRENEES CYCLING GROUP informé dans les meilleurs délais. Pour ce faire, le Client se conformera à la procédure de retour qui lui sera indiquée par PYRENEES CYCLING GROUP, sous peine de refus.


ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ – GARANTIE

Les cadres et les pièces répondent à la norme mondiale relative aux exigences de sécurité ISO4210.

12.1 – garantie des produits hors cadre fabriqués par PYRENEES CYCLING GROUP
Un an à compter de la date de facture, sauf pièces d'usure et en cas de mauvaise utilisation ou de modification du produit. La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans le cadre de la garantie légale. Les frais de main d'oeuvre, de démontage et de remplacement des pièces restent à la charge du client, ainsi que les frais d'envoi et de retour. Les produits vendus par PYRENEES CYCLING GROUP sont conformes à la réglementation internationale en vigueur. En tout état de cause, PYRENEES CYCLING GROUP ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Conformément aux termes de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de PYRENEES CYCLING GROUP ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers aux présentes ou du fait d'un cas de force majeure tel que habituellement reconnu par la jurisprudence française. Par ailleurs, dans les limites autorisées par la Loi, la responsabilité de PYRENEES CYCLING GROUP ne saurait être engagée au-delà d'un montant correspondant au montant de la transaction à l'occasion de laquelle un litige est né. Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d'une garantie commerciale spécifique. Le cas échéant, la durée de garantie de ces produits est spécifiquement mentionnée dans leur notice d'utilisation. Cette garantie ne couvre pas le matériel utilisé en compétition ou en location, les dommages liés à l'usure, à une mauvaise utilisation, à l'absence ou au défaut d'entretien, ou à toute modification apportée au produit après sa livraison.
Cette garantie ne couvre pas non plus :
le remplacement des produits dits consommables,
utilisation non conforme, irrégulière et anormale des produits,
les défauts ou spécificités d'un produit mentionnés dans les fiches articles,
les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non conforme du produit à l’usage auquel il est destiné.
Le Client devra retourner le ou les produits défectueux directement au fournisseur uniquement après acceptation par email ou téléphone de PYRENEES CYCLING GROUP. Les modalités détaillées de ce retour seront précisées dans l'email envoyé au Client par PYRENEES CYCLING GROUP. Tout retour de pièces défectueuses reste à la charge du Client. Les frais de retour de matériel neuf ou réparé sont, quant à eux, pris en charge par PYRENEES CYCLING GROUP. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en compte au titre de la garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage annuleront la garantie.
Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter PYRENEES CYCLING GROUP par email à l'adresse : contact@pyreneescycling.cc

12.2 – garantie spécifique du cadre
Les cadres ROYAL ASPORT sont spécifiquement garantis 99 ans, au premier acquéreur uniquement, contre tout défaut de fabrication, dans les conditions d'utilisation des vélos. Les dommages suivants sont exclus de cette garantie :
causé par un impact ou une chute,
en raison d'une mauvaise manipulation ou d'une surcharge,
en raison d'un manque manifeste d'entretien ou de l'utilisation de produits d'entretien ou de nettoyage inadaptés,
en raison d'une utilisation impropre ou sur un terrain inapproprié,
apparition de rouille, notamment sous les peintures vernies
survenant suite à une réparation qui n'a pas été effectuée dans nos ateliers,
causées à la peinture suite à des projections de graviers, à des suintements acides, à une exposition prolongée en milieu humide ou salin.
détérioration du filetage due au non-respect des couples de serrage ou à des vis inadaptées.
Toute modification apportée au cadre telle que peinture, décapage, perçage et toute autre altération, c'est à dire tout ce qui affecte l'intégrité du cadre, annule toutes les garanties en vigueur.Le client devra signaler à PYRENEES CYCLING GROUP tout changement de configuration des composants, afin de garantir une bonne compatibilité des composants. Tout changement ou ajout de matériel non validé par PYRENEES CYCLING GROUP entraînera l'annulation de la garantie.
Notre obligation de garantie est expressément limitée au remplacement ou à la réparation de la pièce ou de l'élément défectueux. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d'immobilisation. PYRENEES CYCLING GROUP s'engage cependant à fournir aux Clients une solution à moindre coût si l'un des dommages mentionnés ci-dessus survient.PYRENEES CYCLING GROUP ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de PYRENEES CYCLING GROUP est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et sans possibilité de recours contre la marque ou la société productrice du produit.

12.3 – Responsabilité
PYRENEES CYCLING GROUP ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En conséquence, PYRENEES CYCLING GROUP recommande aux utilisateurs de son matériel de respecter strictement les textes et consignes de sécurité.


ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents remis ou transmis au Client, ainsi que les contenus du site www.pyreneescycling.cc (textes, logos, photos, etc.) sont la propriété exclusive de PYRENEES CYCLING GROUP, de ses fournisseurs nommés et des entités ayant concédé un droit d'utilisation à PYRENEES CYCLING GROUP. Les contenus sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite de PYRENEES CYCLING GROUP.


ARTICLE 14 – COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
GROUPE CYCLISME PYRÉNÉES 13 Chemin de Barthes,
Quartier St-Michel F-64360 Lucq-de-Béarn France.
Courriel : contact@pyreneescycling.cc


ARTICLE 15 – INFORMATIONS LÉGALES

La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement aura pour conséquence la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de PYRENEES CYCLING GROUP. De plus, PYRENEES CYCLING GROUP s’engage à ne pas communiquer, à titre gratuit ou onéreux, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf accord du client.


ARTICLE 16 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle du secteur, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Veuillez noter que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas la période de garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers PYRENEES CYCLING GROUP. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à PYRENEES CYCLING GROUP pour obtenir une solution amiable. Dans les limites autorisées par la loi française, en cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Pau (64), quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


Dernière version : MARS 2022